Conditions générales de vente

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Ce site web est exploité par Hortense Fauriaux (EI). Partout sur le site, j'emploie les termes « je », « moi », « me » « mon », « ma » et « mes » en référence à Hortense Fauriaux (EI). Ce site web, y compris l'ensemble des informations, outils et services auquel il donne accès, est offert par Hortense Fauriaux (EI) à l'utilisateur que tu es, à condition que tu acceptes la totalité des modalités, conditions, politiques et avis stipulés ici.
En visitant mon site et/ou en achetant quelque chose auprès de mon entreprise, tu prends part à mon « Service » et acceptes d'être lié(e) par les modalités et conditions suivantes (« Conditions générales », « Conditions d'utilisation »), y compris par les modalités, conditions et politiques mentionnées aux présentes et/ou accessibles en hyperlien. Les présentes Conditions d'utilisation s'appliquent à tous les utilisateurs du Site, y compris, sans s'y limiter, aux individus qui sont des visiteurs, des fournisseurs, des clients, des marchands et/ou des fournisseurs de contenu.
Tu peux lire attentivement les présentes Conditions d'utilisation avant d'accéder à mon site web et de l'utiliser. En accédant à une quelconque partie du Site ou en l'utilisant, tu acceptes d'être lié(e) par les présentes Conditions d'utilisation. Si tu n'acceptes pas la totalité des modalités et conditions du présent accord, tu ne pourras peut-être pas accéder au site web ou utiliser ses services. Si les présentes Conditions d'utilisation sont considérées comme une offre, leur acceptation se limite expressément à elles.
Chacun des nouveaux outils ou fonctionnalités qui sont ajoutés à la présente boutique est également assujetti aux Conditions d'utilisation. Tu peux consulter la version la plus récente des Conditions d'utilisation à tout moment sur cette page. Je me réserve le droit de mettre à jour, modifier ou remplacer n'importe quelle partie des présentes Conditions d'utilisation en publiant lesdites mises à jour et/ou modifications sur mon site web. Il t'incombe de vérifier cette page de temps à autre pour voir si des changements y ont été apportés. En continuant à accéder au site web ou à l'utiliser
après la publication des modifications, tu acceptes celles-ci.
Ma boutique est hébergée sur Shopify Inc. Cette société me fournit la plateforme e-commerce en ligne qui me permet de te vendre mes produits et services.

Section 1 - Conditions d'utilisation de la boutique en ligne
En acceptant les présentes Conditions d'utilisation, tu déclares avoir atteint ou dépassé l'âge de la majorité dans votre région, province ou État et m'avoir donné l'autorisation de permettre à toute personne mineure à ta charge d'utiliser ce site.
Tu ne dois en aucune façon utiliser mes produits à des fins illégales ou non autorisées, ni violer des lois de votre juridiction lorsque tu utilises le Service (y compris, sans toutefois s'y limiter, les lois relatives aux droits d'auteur).
Tu ne dois pas transmettre de vers informatique, de virus ou tout code de nature destructrice.
Une infraction ou une violation de n'importe laquelle des Conditions entraînera la résiliation immédiate de tes Services.

Section 2 - Conditions générales
Je me réserve le droit de refuser de servir quelqu'un à tout moment et pour quelque raison que ce soit.
Tu comprendras que ton contenu (à l'exception des informations relatives à ta carte de crédit) peut être transféré sans chiffrement et que cela comprend (a) des transmissions sur plusieurs réseaux ; et (b) des changements effectués dans le but de se conformer et de s'adapter aux exigences techniques de la connexion de réseaux ou d'appareils. Les informations de ta carte de crédit sont toujours chiffrées lors de leur transfert sur les réseaux.
Tu acceptes de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie du Service, toute utilisation du Service ou tout accès auService, ou encore tout contact sur le site web à travers lequel le Service est fourni, sans mon autorisation écrite expresse.
Les titres utilisés dans le présent accord sont inclus à titre indicatif uniquement et ne limiteront ni n'affecteront aucunement ces Conditions.

Section 3 - Exactitude, exhaustivité et actualité des informations
Je ne saurais être tenus responsables si les informations proposées sur ce site sont inexactes, incomplètes ou caduques. Le contenu de ce site est fourni à titre d'information générale uniquement et ne doit pas être considéré ou utilisé comme seule base pour la prise de décisions sans consulter des sources d'information plus importantes, plus exactes, plus complètes ou plus actuelles. Si tu te fies au contenu de ce site, tu le fais à tes propres risques.
Ce site peut contenir certaines données historiques. Par définition, les données historiques ne sont pas actuelles et sont fournies uniquement à titre de référence. Je me réserve le droit de modifier les contenus de ce site à tout moment, mais je n'ai aucune obligation de mettre à jour les informations qu'il contient, quelles qu'elles soient. Tu reconnais qu'il t'incombe de surveiller les changements apportés à mon site.

Section 4 - Modifications du service et du prix
Les prix de mes produits sont modifiables sans préavis. Je me réserve le droit de modifier ou de mettre fin au Service (ou à une quelconque partie de celui-ci) à tout moment et sans préavis.
Je ne pourrais être tenue responsable envers toi ou tout tiers de tout changement de prix, ou encore de toute modification, suspension ou interruption du Service.

Section 5 - Produits ou services (le cas échéant)
Il est possible que certains produits ou services ne soient disponibles qu'en ligne à travers le site web. Il se peut que les quantités de ces produits ou services soient limitées et que leur retour ou leur échange soit strictement assujetti à notre Politique de retour.
Je me suis efforcée de présenter aussi précisément que possible les couleurs et images des produits figurant sur la boutique. Je ne peux cependant pas garantir la précision d'affichage des couleurs sur l'écran de votre ordinateur.
Je me réserve le droit, sans toutefois y être obligés, de limiter la vente de mes produits ou Services à n'importe quelle personne, région géographique ou juridiction donnée. Je m'autorise à exercer ce droit au cas par cas. Je me réserve le droit de limiter les quantités des produits ou services que j'offre. Toutes les descriptions des produits et leur tarification sont modifiables à tout moment, sans préavis et à notre entière discrétion. Je me réserve le droit d'interrompre la vente d'un produit à tout moment. Toute offre de produit ou service sur ce site est nulle là où la loi l'interdit.
Je ne garantie pas que la qualité des produits, services, informations ou autres matériels que tu achètes ou que tu te procureras répondra à tes attentes ni que les erreurs que comporte éventuellement le Service seront corrigées.

Section 6 - Exactitude de la facturation et des informations de compte
Je me réserve le droit de refuser toute commande que tu passeras auprès de moi. Je peux, à ma seule discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions peuvent inclure les commandes passées par ou sur le même compte client, la même carte de crédit et/ou des commandes utilisant la même adresse de facturation et/ou d'expédition. Si tu modifies ou annules une commande, il se peut que je tente de vous en aviser en vous contactant au moyen de l'adresse e-mail et/ou de l'adresse de facturation ou du numéro de téléphone fournis au moment de la commande. Je me réserve le droit de limiter ou d'interdire les commandes qui, selon moi, semblent avoir été passées par des négociants, des revendeurs ou des distributeurs.
Tu acceptes de fournir des informations d'achat et de compte actuelles, complètes et exactes pour tous les achats effectués dans ma boutique. Tu acceptes de mettre rapidement à jour ton compte et toute autre information, y compris ton adresse e-mail et tes numéros de cartes de crédit et leurs dates d'expiration, afin que je puisse finaliser tes transactions et te contacter en cas de besoin.
Pour plus d'informations, tu peux consulter ma Politique de retour.

Section 7 - Outils facultatifs
Je suis susceptible de te fournir l'accès à des outils tiers que je ne surveille, ne contrôle et ne gère pas.
Tu reconnais et acceptes que je te fournisse l'accès à ces outils « tels quels » et « sous réserve de disponibilité », sans garantie, représentation ou condition d'aucune sorte et sans la moindre approbation. Je ne saurais être tenue responsable de quoi que ce soit à l'égard de ce qui pourrait résulter de ou être relié à votre utilisation des outils facultatifs tiers.
Toute utilisation par toi des outils facultatifs proposés par le biais du site est entièrement à ta discrétion et à tes propres risques. En outre, il t'appartient dete  renseigner sur les conditions dans lesquelles ces outils sont fournis par le(s) fournisseur(s) tiers concerné(s) et accepter ces conditions.
Il se peut également qu'à l'avenir, je propose de nouveaux services et/ou de nouvelles fonctionnalités à travers le site web (y compris le lancement de nouveaux outils et ressources). Ces nouveaux services et/ou fonctionnalités seront aussi assujettis aux présentes Conditions d'utilisation.

Article 8 - Liens de tiers
Certains contenus, produits et services accessibles via monService peuvent inclure des éléments provenant de tiers.
Les liens de tiers sur ce site peuvent te rediriger vers des sites web de tiers qui ne sont pas affiliés à moi. Je ne suis pas tenue d’examiner ou d’évaluer leur contenu ou leur exactitude, de même que je ne garantis pas et n’assume aucune responsabilité quant aux contenus ou sites web, ou aux autres contenus, produits ou services de sources tierces.
Je ne suis pas responsables des préjudices ou dommages liés à l’achat ou à l’utilisation de biens, services, ressources, contenus ou de toute autre transaction reliée à ces sites web tiers. Tu peux lire attentivement les politiques et pratiques de ces tiers et assures-toi de bien les comprendre avant de vous engager dans une transaction. Les plaintes, réclamations, préoccupations ou questions concernant les produits de tiers doivent être adressées à ces mêmes tiers.

Articles 9 - Commentaires, retours d'expérience et autres soumissions
Si, à ma demande, tu soumets des contenus spécifiques (par exemple, dans le cadre de votre participation à des concours), ou si, sans demande de ma part, tu envoies des idées créatives, des suggestions, des propositions, des plans ou d’autres éléments, que ce soit en ligne, par e-mail, par courrier ou autrement (collectivement, « commentaires »), tu m'accordes le droit, à tout moment et sans restriction, de modifier, copier, publier, distribuer, traduire et utiliser dans quelque média que ce soit tous les commentaires que vous me transmettez. Je suis suis pas et ne serai en aucun cas être tenue (1) de maintenir la confidentialité des commentaires ; (2) de dédommager qui que ce soit pour tout commentaire fourni ; ou (3) de répondre aux commentaires.
Je peux, mais n'en n'ai pas l'obligation, supprimer le contenu et les Comptes contenant du contenu que je juge, à ma seule discrétion, illégal, offensant, menaçant, diffamatoire, pornographique, obscène ou autrement répréhensible ou qui viole la propriété intellectuelle d'une partie ou les présentes Conditions d'utilisation.
Tu conviens que tes commentaires ne doivent en aucun cas porter atteinte aux droits de tiers, y compris aux droits d'auteur, aux marques de commerce, à la vie privée, à la personnalité ou à tout autre droit personnel ou de propriété intellectuelle. Tu conviens en outre que tes commentaires ne devront contenir aucun élément illégal, injurieux ou obscène, ni aucun virus informatique ou autre logiciel malveillant susceptible d'affecter d'une quelconque façon le fonctionnement du Service ou de tout site web connexe. Tu ne peux pas utiliser de fausse adresse e-mail, prétendre être quelqu’un que tu n'es pas, ou essayer de nous induire, moi ou les tiers, en erreur quant à l’origine des commentaires. Tu es entièrement responsable de tous les commentaires que tu émets ainsi que de leur exactitude. Je décline toute responsabilité à l'égard des commentaires publiés par toi ou un tiers.

Article 10 - Informations personnelles
La transmission de tes informations personnelles sur ma boutique est régie par une Politique de confidentialité. Cliques ici pour consulter la Politique de Confidentialité.

Articles 11 - Erreurs, inexactitudes et omissions
Il se peut qu'il y ait parfois, sur mon site ou dans le Service, des informations contenant des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions reliées aux descriptions, aux prix, aux promotions, aux offres, aux frais d’expédition, aux délais d'acheminement et à la disponibilité des produits. Je me réserve le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, et de changer ou d'actualiser des informations, voire d’annuler des commandes si une quelconque information dans le Service ou sur tout site web connexe est inexacte, et ce, à tout moment et sans préavis (y compris après que tu aies passé ta commande).
Je ne suis pas tenue d'actualiser, de modifier ou de clarifier les informations indiquées dans le Service ou sur tout site web connexe, y compris, mais sans s'y limiter, les informations sur les prix, sauf si la loi l'exige. Aucune date précise de mise à jour ou d’actualisation appliquée au Service ou à tout site web connexe ne saurait être définie pour indiquer que l'ensemble des informations offertes dans le Service ou sur tout site web connexe ont été modifiées ou mises à jour.

Article 12 - Utilisations interdites
En plus des autres interdictions énoncées dans les Conditions d’utilisation, il t'es interdit d’utiliser le site ou son contenu :
(a) à des fins illégales ; (b) pour inciter des tiers à réaliser des actes illégaux ou à y prendre part ; (c) pour enfreindre toute ordonnance locale ou toute réglementation, règle ou loi internationale, fédérale, provinciale ou étatique ; (d) pour transgresser ou violer nos droits de propriété intellectuelle ou ceux de tiers ; (e) pour harceler, maltraiter, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer quiconque en fonction du sexe, de l’orientation sexuelle, de la religion, de l’origine ethnique, de la race, de l’âge, de l’origine nationale ou d’un handicap ; (f) pour soumettre des renseignements faux ou trompeurs ; (g) pour mettre en ligne ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui sera ou pourrait être utilisé en vue de compromettre la fonctionnalité ou le fonctionnement du Service ou de tout site web connexe, ainsi que d'autres sites web ou d’Internet ; (h) pour recueillir ou suivre les renseignements personnels d’autrui ; (i) pour spammer, hameçonner, détourner un domaine, extorquer des informations, parcourir, explorer ou balayer le web ; (j) à des fins obscènes ou immorales ; ou (k) pour perturber ou contourner les mesures de sécurité du Service ou de tout site connexe, ainsi que d'autres sites web ou d’Internet. Je me réserve le droit de mettre fin à ton utilisation du Service ou de tout site web connexe pour avoir enfreint les interdits en matière d'utilisation.

Article 13 - Exclusion de garanties et limitation de responsabilité
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Je ne garantis, certifie ou déclare en aucun cas que ton utilisation de mon Service sera ininterrompue, sécurisée, sans délai ou sans erreur.
Je ne garantis pas que les résultats qui pourraient être obtenus en utilisant le Service seront exacts ou fiables.
Tu acceptes que, de temps à autre, je puisse retirer le Service pour des périodes indéterminées ou l'annuler à tout moment et sans préavis.
Tu conviens expressément que ton utilisation du Service, ou ton incapacité à utiliser celui-ci, est à votre seul risque. Le Service ainsi que tous les produits et services qui vous sont fournis par le biais de celui-ci sont (sauf mention expresse de notre part) fournis « tels quels » et « sous réserve de disponibilité » pour ton utilisation, et ce, sans représentation, garanties ou conditions d'aucune sorte, soit expresses soit implicites, y compris toutes les garanties ou conditions implicites de commercialisation ou de qualité marchande, d’adaptation à un usage particulier, de durabilité, de titre et d’absence de contrefaçon.
Hortense Fauriaux (EI), employés, sociétés affiliées, agents, contractants, stagiaires, fournisseurs, prestataires de services et concédants ne peuvent en aucun cas être tenus responsables de toute blessure, perte, réclamation, ou de quelconques dommages directs, indirects, accessoires, punitifs, spéciaux ou consécutifs, y compris mais sans s'y limiter, de la perte de profits, revenus, économies ou données, de coûts de remplacement ou autres dommages similaires, qu’ils soient contractuels, délictuels (même en cas de négligence), de responsabilité stricte ou autre, résultant de votre utilisation du Service ou de tout service ou produit recourant à celui-ci, ou de toute autre réclamation liée de quelque manière que ce soit à votre utilisation du Service ou de tout produit, y compris mais sans s'y limiter, à des erreurs ou omissions dans un contenu, ou à de quelconques pertes ou dommages découlant de l’utilisation du Service ou d'un contenu (ou produit) publié, transmis ou rendu accessible par le biais du Service, et ce, même si tu as été averti(e) de la possibilité qu’ils surviennent.
Du fait que certains États ou juridictions ne permettent pas d’exclure ou de limiter la responsabilité quant aux dommages consécutifs ou accessoires, ma responsabilité dans ces États ou juridictions sera limitée dans la mesure maximale permise par la loi.

 

Article 14 - Médiation de la consommation

En cas de litige entre le Client et l’Entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel).
A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.133-4 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :
La Société Médiation Professionnelle
www.mediateur-consommation-smp.fr
24 rue Albert de Mun - 33000 Bordeaux